Laboratoire de droit privé

Présentation générale

Nom de l'unité de recherche : Laboratoire de droit privé
Tutelle : UM1
Type et numéro : EA 707
Titre, prénom et nom du directeur : Pr. Christophe ALBIGES et Pr. Christine HUGON
Organigramme : Télécharger (13,87 kB)
Domaine de recherche :
- Droit et science politique
Site web : Laboratoiredroitprive.fr
Personnel statutaire et non statutaire : 11 professeurs, 2 maîtres de conférences, 1 contrat IATOS à mi-temps pour le secrétariat et naturellement des doctorants
Description des équipes de recherche :
L’équipe comprend onze professeurs, deux maîtres de conférences, auxquels s’ajoutent un ou plusieurs ATER et des doctorants dont certains sont sous contrat.
Les professeurs et Maîtres de conférences :
- Pr. Ch. ALBIGES
  Co-directeur du laboratoire,
  Directeur du Master de droit des contentieux
  Droit des sûretés, droit du contentieux
- Pr. R. BONHOMME
  Droit commercial, Droit bancaire et financier,
  Actuellement détachée auprès de la Cour de cassation
- Pr. R. CABRILLAC
  Agrégé de droit privé,
  Obligations et sources du droit
- Pr. Ch. HUGON
  Agrégée de droit privé
  Co-directrice du laboratoire
  Droit des contentieux, Propriété intellectuelle
- Ph. PETEL
  Agrégé de droit privé,
  Directeur de l’I.E.J.
  Droit des procédures collectives, Droit des sûretés
- Pr. J.-P. TOSI
  Agrégé de droit privé,
  Ancien directeur du Laboratoire
  Droit commercial, droit des transports
- Pr. S. BECQUE- ICKOWICZ
  Agrégée de droit privé
  Directrice du Master de droit de l’urbanisme
  Régimes matrimoniaux, droit des biens
- Pr. S. BORIES
  Directeur du DEUST et de la licence professionnelle « assistant-juridique »
  Informatisation du droit
- Pr. S. CABRILLAC
  Agrégée de droit privé
  Directrice du Master Droit notarial
  Droit patrimonial de la famille, droit des sûretés
- Pr. M.-L. MATHIEU-IZORCHE
  Agrégée de droit privé,
  Directrice du Master de droit privé fondamental,
  Droit des biens et logique juridique
- Pr. F. PEROCHON
  HEC,
  Agrégée de droit privé
  Droit commercial ;
  Droit des procédures collectives
- M. S. BENILSI
  Maître de conférences,
  Responsable des doctorants
  Droit de l’immobilier, droit des obligations
- Mme I. TOSI- DUPRIET
  Maître de conférences
  Droit des obligations, régimes matrimoniaux
Les doctorants du laboratoire :
- Louis ABOU AKL DARIDO, Le tiers victime de l'inexécution du contrat, sous la direction de S. Becqué-Ickowicz.
- Wissam AL KHOURY, La nullité des contrats et la théorie de l'inexistence en droit libanais, français et européen, sous la direction de S. Cabrillac.
- Erwan AUBE, Assurances et responsabilité du fait des produits défectueux, sous la direction de Ch. Albiges.
- Dorothée BERNARD, Les formes modernes de la médiation : Etude comparée en France et Royaume Uni, sous la direction de Ch. Albiges.
- Bokina BOKOLOMBE, L'influence du modèle français dans la codification du Droit congolais contemporain. Cas du code de la famille, sous la direction de R. Cabrillac.
- Coralie BOUMAZA-MERCIER, Aspects juridiques de la mise en oeuvre des systèmes informatisés d'aide aux personnes, sous la direction de Ch. Hugon.
- Sonia BRAKA, Les enjeux juridiques économiques et juridique du contrat d'édition, sous la direction de Ch. Hugon.
- Jérôme CHAPEAU, Sport et responsabilité civile, sous la direction de P. Puig.
- Victor DAUDET, Les droits et actions attachés à la personne, sous la direction de M.-L. Mathieu.
- Valérie-Anne DEGUILLAUME, La protection du contractant vulnérable, sous la direction de R. Cabrillac.
- Inès DUCARRE, Etude comparée de la pratique de l'arbitrage international dans la résolution des conflits commerciaux : France, Angleterre, Etats-Unis, sous la direction de Ch. Albiges.
- Julie ESPINASSE, La responsabilité de l'avocat, sous la direction de Ch. Albiges.
- Delphine LOUIS, La distinction du fait et du droit, sous la direction de M.-L. Mathieu.
- Messan-Agbo FOLLY, Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA, sous la direction de Philippe Pétel.
- Camille GOURET, La fiducie-sûreté, sous la direction de F. Pérochon et Ch. Albiges.
- Abbas JABER, Modélisation des contrats de licence des logiciels, sous la direction de R. Cabrillac.
- Mélanie JAOUL, Essai sur les fruits, sous la direction de M.-L. Mathieu.
- Mohamad JOUMA, Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, sous la direction de S. Cabrillac.
- Alexandra KOTO-TCHEKA, Le traitement précoce des difficultés des entreprises (regard comparé sur les procédures collectives issues de l'OHADA et la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005), sous la direction de P. Pétel.
- Caroline LEPRETRE, Sécurité juridique et contrat, sous la direction de P. Puig.
- Brice LIGNELET, La dématérialisation des procédures, sous la direction de Ch. Albiges
- Benjamin MULLER, Recherche sur la cohérence du système français de réparation du dommage, sous la direction de R. Cabrillac.
- Sébastien NEANT, la clause de résiliation unilatérale, sous la direction de S. Becqué-Ickowicz.
- Marlene OYONO, Le banquier et les procédures collectives en droit comparé franco-gabonais, sous la direction de F. Pérochon.
- Ana PALER, le droit de jouissance exclusive sur les parties communes, sous la direction de S. Becqué-Ickowicz.
- Juliette PELOFI, La classification des contrats synallagmatiques et unilatéraux à l'épreuve de son incomplétude, sous la direction de R. Cabrillac.
- Cédric PLANTE, La chose future, sous la direction de M.-L. Mathieu.
- Adriane PORCIN RAUX, Sociétés de gestion collective et Droit de la concurrence : une étude comparée entre Droits européens et nord-américain, sous la direction de C. Hugon.
- Julia ROSSIGNEUX, La responsabilité des magistrats: perspectives comparatistes, sous la direction de R. Cabrillac.
- Alexandre VASQUEZ, La cession des entreprises en difficultés, sous la direction de Ph. Pétel.
- Vincent VENDRELL, L'opération de rénovation immobilière, sous la direction de Ch. Albiges.
- Aurélie VERGNES, Le PACS en droit international privé, sous la direction de R. Cabrillac.
- Pierre Laurent VIDAL, Etude comparée des baux d'habitation en droit français, sous la direction de S. Becqué-Ickowicz et Ch. Albiges
- Salim YAACOUB, La représentation commerciale en droit français et libanais, sous la direction de S. Cabrillac.
- Louis ABOU AKL DARIDO, Le tiers victime de l'inexécution du contrat, sous la direction de S. Becqué-Ickowicz.
- Wissam AL KHOURY, La nullité des contrats et la théorie de l'inexistence en droit libanais, français et européen, sous la direction de S. Cabrillac.
- Erwan AUBE, Assurances et responsabilité du fait des produits défectueux, sous la direction de Ch. Albiges.
- Dorothée BERNARD, Les formes modernes de la médiation : Etude comparée en France et Royaume Uni, sous la direction de Ch. Albiges.
- Bokina BOKOLOMBE, L'influence du modèle français dans la codification du Droit congolais contemporain. Cas du code de la famille, sous la direction de R. Cabrillac.
- Coralie BOUMAZA-MERCIER, Aspects juridiques de la mise en oeuvre des systèmes informatisés d'aide aux personnes, sous la direction de Ch. Hugon.
- Sonia BRAKA, Les enjeux juridiques économiques et juridique du contrat d'édition, sous la direction de Ch. Hugon.
- Jérôme CHAPEAU, Sport et responsabilité civile, sous la direction de P. Puig.
- Victor DAUDET, Les droits et actions attachés à la personne, sous la direction de M.-L. Mathieu.
- Valérie-Anne DEGUILLAUME, La protection du contractant vulnérable, sous la direction de R. Cabrillac.
- Inès DUCARRE, Etude comparée de la pratique de l'arbitrage international dans la résolution des conflits commerciaux : France, Angleterre, Etats-Unis, sous la direction de Ch. Albiges.
- Julie ESPINASSE, La responsabilité de l'avocat, sous la direction de Ch. Albiges.
- Delphine LOUIS, La distinction du fait et du droit, sous la direction de M.-L. Mathieu.
- Messan-Agbo FOLLY, Le statut des dirigeants sociaux en droit de l'OHADA, sous la direction de Philippe Pétel.
- Camille GOURET, La fiducie-sûreté, sous la direction de F. Pérochon et Ch. Albiges.
- Abbas JABER, Modélisation des contrats de licence des logiciels, sous la direction de R. Cabrillac.
- Mélanie JAOUL, Essai sur les fruits, sous la direction de M.-L. Mathieu.
- Mohamad JOUMA, Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, sous la direction de S. Cabrillac.
- Alexandra KOTO-TCHEKA, Le traitement précoce des difficultés des entreprises (regard comparé sur les procédures collectives issues de l'OHADA et la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005), sous la direction de P. Pétel.
- Caroline LEPRETRE, Sécurité juridique et contrat, sous la direction de P. Puig.
- Brice LIGNELET, La dématérialisation des procédures, sous la direction de Ch. Albiges
- Benjamin MULLER, Recherche sur la cohérence du système français de réparation du dommage, sous la direction de R. Cabrillac.
- Sébastien NEANT, la clause de résiliation unilatérale, sous la direction de S. Becqué-Ickowicz.
- Marlene OYONO, Le banquier et les procédures collectives en droit comparé franco-gabonais, sous la direction de F. Pérochon.
- Ana PALER, le droit de jouissance exclusive sur les parties communes, sous la direction de S. Becqué-Ickowicz.
- Juliette PELOFI, La classification des contrats synallagmatiques et unilatéraux à l'épreuve de son incomplétude, sous la direction de R. Cabrillac.
- Cédric PLANTE, La chose future, sous la direction de M.-L. Mathieu.
- Adriane PORCIN RAUX, Sociétés de gestion collective et Droit de la concurrence : une étude comparée entre Droits européens et nord-américain, sous la direction de C. Hugon.
- Julia ROSSIGNEUX, La responsabilité des magistrats: perspectives comparatistes, sous la direction de R. Cabrillac.
- Alexandre VASQUEZ, La cession des entreprises en difficultés, sous la direction de Ph. Pétel.
- Vincent VENDRELL, L'opération de rénovation immobilière, sous la direction de Ch. Albiges.
- Aurélie VERGNES, Le PACS en droit international privé, sous la direction de R. Cabrillac.
- Pierre Laurent VIDAL, Etude comparée des baux d'habitation en droit français, sous la direction de S. Becqué-Ickowicz et Ch. Albiges
- Salim YAACOUB, La représentation commerciale en droit français et libanais, sous la direction de S. Cabrillac.

Recherche

Thématiques:
Droit privé général et notamment « Raisonnement et outils juridiques », « Droit des obligations », « Droit notarial et droit des biens », « Droit des contentieux », « Droit commercial et procédures collectives » et « Droit comparé »
Descriptif général:
Le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de Montpellier regroupe pour l’essentiel des enseignants-chercheurs intéressés par une approche transversale du droit privé. Il est traditionnellement considéré dans l’Université comme le lieu privilégié de la recherche et de la formation en droit privé. Il tire notamment cette place de ses liens avec le Master « Droit privé fondamental » qui a, dans le passé, contribué à la formation de nombreux enseignants chercheurs.
La première force du laboratoire réside dans la pluralité et la complémentarité des compétences des enseignants-chercheurs qui le composent. Ces derniers s’attachent à aborder les évolutions de leur matière de spécialité sous l’angle de leur imbrication dans le droit privé, appréhendé comme une structure cohérente. Pour travailler de manière optimale, les membres du laboratoire se regroupent dans des équipes spécialisées (axes) de recherche en fonction de leur thème de travail. Actuellement, six axes fonctionnent parallèlement. Ils permettent aux intervenants de se retrouver de manière informelle autour de différents thèmes de recherche et d’utiliser la technique des regards croisés pour traiter de manière complémentaire les questions objets de leurs recherches. C’est ainsi par exemple que la question du surendettement des particuliers a pu être abordée à diverses occasions sous l’angle du droit des voies d’exécution, des procédures collectives et des régimes matrimoniaux.
Ce type d’approche utilise leur complémentarité comme un atout majeur dans la compréhension des mutations juridiques contemporaines. Elle se retrouve tout autant dans la production scientifique des chercheurs que dans les enseignements qu’ils dispensent dans le master « droit privé fondamental », ainsi qu’à un degré moindre dans les masters à visée plus professionnelle du laboratoire.
Expertises, compétences et savoir faire:
Les membres du laboratoire sont en mesure d’assurer individuellement ou collectivement des expertises de haut niveau dans leurs matières de spécialité, notamment en matière de raisonnement et outils juridiques, en droit des obligations, droit notarial, droit des biens, droit des contentieux, droit commercial, procédures collectives. La plupart d’entre eux réalisent régulièrement des missions d’expertise ou de conseil auprès notamment du gouvernement français, dans le cadre de projets européens, ainsi qu’à la demande de pays extérieurs à l’Union Européenne.

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Rayonnement

Nb de publications / an: En moyenne, 4 - 5 ouvrages et une 50aine d’articles ou de communications.
Nb de thèses / an: environ 6 - 7
Dernières publications majeures:
Parmi les publications collectives, il est possible d’évoquer le Code de commerce commenté réalisé sous la direction du Pr. PH. Pétel (Litec), le Dictionnaire du vocabulaire juridique, réalisé sous la direction du Pr. R. Cabrillac qui fait intervenir quatre membres du laboratoire, il est en de même avec l’ouvrage collectif Libertés et droit fondamentaux, publié chez Dalloz, qu’il co-dirige et dans lequel interviennent aussi trois autres membres du laboratoire.
Dans d’autres domaines, deux membres du laboratoire, les Prs Pétel et S. Cabrillac ont pris la suite des Prs Ch. Mouly et M. Cabrillac pour assurer les rééditions de « Droit des sûretés » publié par Litec et trois membres du laboratoire ont collaboré à la rédaction de « Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités » publié depuis 2008, par Lamy, la réédition régulière du manuel de droit commercial Entreprises en difficulté, Instruments de crédit et de paiement, des Prs Bonhomme et Pérochon chez LGDJ.
Colloques, évènements organisés:
Colloques :
Les sûretés réelles, réalisé en 2007 avec le concours de l’ARNU et les actes ont été publiés par Litec dans la collection Colloques et débats.
Le cautionnement, réalisé en 2008 avec le concours de l’ARNU dont les actes ont été publiés par la revue Droit et patrimoine,
La protection de l’accédant immobilier, en 2009 toujours avec le concours de l’ARNU, actes publiés dans la collection Colloques et débats.
La procédure de rétablissement personnel, premières applications, organisé le 10 juin 2005. Les actes ont été publiés dans la revue Contrats, conc., cons., octobre 2005, p. 8 et s.
Bilan et perspectives des modifications de la procédure civile devant la cour d’appel », organisé le 1er février 2008, Gazette du Palais 3 et 4 octobre 2008, p. 21 et s.
La résidence alternée en co-financement avec l’association « Avocats et enfants » dont les actes ont été publié en 2009 aux presses universitaires de l’Université de Montpellier.
Les déontologies des professions du droit, quel avenir ?, organisé les 4 et 5 décembre 2009 et publié aux éditions Lamy « AxeDroit », 2010.
Le bicentenaire du Code de commerce colloque organisé avec le soutien de Laboratoire
Autres événements :
Elaboration d’un panorama de la jurisprudence de la cour d’appel de Montpellier sous la supervision de M. Albiges, Directeur du master Droit des contentieux. Le premier panorama a été publié à la Gazette du Palais au printemps 2009, le second en 2010. Sa rédaction a été, en partie confiée aux enseignants du master et, en partie, aux étudiants qui se sont chargés de la rédaction des abstracts.

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Partenariats et collaborations

Partenariats et entreprises de référence:
Mise en place d’un partenariat avec la fondation DreamIt de l’Université de Nice. Ce partenariat, initié antérieurement à la création de la fondation, a débuté par un contrat de recherche passé avec l’université de Nice-Sophia-Antipolis. Ce contrat a permis de faire travailler sous la direction de quatre professeurs du Laboratoire, les étudiants du Master II Droit fondamental sur les aspects juridiques soulevés par l’introduction chez les personnes âgées ou handicapées d’un robot d’assistance à domicile. Il a débouché sur une thèse financée par cette fondation.

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