Droit médiéval, histoire de la procédure, histoire du droit des colonies, phénomènes de judiciarisation, droit et religion, créations immatérielles, droit de l’internet, droit du marché, droit de la consommation, justice pénale, conflits de politique criminelle, encadrement juridique des activités de santé, relation de soins.

L’UMR 5815 « Dynamiques du droit » constitue un espace original de la recherche en droit. En effet, six disciplines juridiques sont représentées dans l’unité, portées par des spécialistes de haut niveau : l’histoire du droit ; le droit du marché ; le droit des religions ; la propriété intellectuelle et à partir de janvier 2011, le droit pénal et le droit de la santé.
Cette conjonction de disciplines juridiques au sein d’une même unité représente l’atout majeur de l’UMR, notamment à l’égard de ses partenaires étrangers (qui ignorent le plus souvent le cloisonnement disciplinaire) et marque sa singularité par rapport à l’immense majorité des autres équipes de recherche en sciences juridiques.
Compte tenu de ce contexte, l’UMR développe deux types de recherches :

• Des recherches transversales qui associent les membres de l’équipe quelle que soit leur discipline. Ces chantiers fédérateurs portent sur les grandes questions contemporaines (environnement, conflits religieux, violence…). L’étude du droit dans les situations frontières est la ligne directrice des travaux menés en commun par les membres de l’unité. C’est à cette ligne directrice que l’on doit, notamment, le succès des recherches entreprises sur le droit des colonies. Le paradigme de la frontière rend compte d’une société dans laquelle coexiste, au sein d’un même espace politique, une pluralité de valeurs, de cultures, de relations économiques et sociales. La frontière, lieu d’échanges mais aussi d’affrontements interpelle le droit dans sa capacité à prendre en compte l’Autre dans sa différence et à penser un monde pluriel. Particulièrement, l’UMR travaille le champ du pluralisme normatif, perspective qui permet de rendre compte de manière adéquate de la complexité du phénomène juridique dans les sociétés contemporaines, mais pluralisme normatif que la France a connu, en d’autres temps et d’autres lieux.
• Des recherches disciplinaires, développées par des spécialistes de haut niveau, au sein de groupes de recherche (IHAPDE, CDCM, ERCIM, ERJL, et à partir de janvier 2011, EDP, CEERDS) auxquels sont adossés les Master 2 accueillis dans l’UMR.

Le soutien et l’appui à la recherche sont assurés par des services communs (Budget/Finances, informatique, communication) auxquels s’ajoutent une cellule Valorisation et une cellule Editions.
Recherches transversales et recherches disciplinaires se conjuguent pour contribuer au rayonnement de l’UMR et assurer un encadrement doctoral de qualité. L’unité compte 29 HDR.

(bibliographie exhaustive des membres de l’UMR en ligne sur le site de l’UMR 5815)

• B. Durand, J.-P. Le Crom, A. Somma (dir.), Le droit sous Vichy, Das Europa der Diktatur, éd. Klostermann, Francfurt am Main, 2006.
• B. Durand, M. Fabre (dir.), Le juge et l’Outre-mer, (quatre tomes), Histoire de la Justice, Presses universitaires de Lille, 2005, 2007, 2008, 2010.
• J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, Droit fondamental, 2ème édition, 2006
• V. Fortier (dir.), Le juge, gardien des valeurs ? CNRS éd. Coll. Droit, 2007
• V. Fortier, « Les incertitudes juridiques de l’identité religieuse », Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke, (RDUS), 2008, n°38.
• V. Fortier, « L’obsession virginale : Le juge, le mariage et la religion », Revista d’Etnologia de Catalunya, n° 35, 2010.
• C. Jallamion, « Arbitrage forcé et justice étatique pendant la Révolution française d’après l’exemple de Montpellier », Annales historiques de la Révolution française, n°350, 2007-4,
• D. Mainguy, M. Depincé, J.L. Respaud, Droit de la concurrence, Litec, 2010.
• N. Mallet-Poujol et M. Cornu, Droit, œuvres d’art et musées, CNRS éd. Coll. Droit, 2006 (Comité de lecture très sélectif).
• N. Mallet-Poujol, « La collecte de témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse », La Gazette des Archives, 2008-3, n°211
• Y. Mausen, « A demonio merediano? Le droit savant au Parlement de Paris”, Droits, 48 (2009)
• Y. Mausen, « “Pugio malignitatis”, Violence du procès et prudence de la procédure », in F. Foronda, C. Barralis et B. Sère (dir.) Violences souveraines au Moyen Age, Travaux d’une école historique, Le nœud gordien, PUF, 2010.
• L. Otis-Court, « De jure novo : Dealing with adultery in the fifteenth-century Toulousain”, Spéculum : a journal of medieval studies 84-1 (2009)
• A. Robin, « La copropriété intellectuelle : entre tradition et modernité », in J.-M. Bruguière, N. Mallet-Poujol, A. Robin (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007.
• E. Tardieu-Guigues, « Transmission du fonds de commerce et de la marque », in J.-M. Bruguière, N. Mallet-Poujol, A. Robin (dir.), Propriété intellectuelle et droit commun, PUAM, 2007.
• H. Temple, Droit de la consommation, coll. Précis Dalloz

(ne sont mentionnées ici que les recherches transversales. Pour les recherches de spécialité, voir le site de l’UMR)

• L’emprise de la norme sur l’environnement dans l’Empire colonial français (soumis à l’ANR, programme Changements environnementaux planétaires et sociétés)
• Contrat ANR GELOCOM (Géo-localisation de téléphone mobile) Sur sollicitation du groupe industriel Thalès (Division Thalès communication), l'UMR a accepté d'être partenaire du projet pour travailler sur les implications juridiques d'un système de surveillance par téléphonie mobile. Le coordinateur du projet est Philippe Morgand, Directeur de projet Recherche et développement chez Thalès. Projet accepté par l'ANR.

• L’exploitation du bassin minier de Salsigne : un siècle de litigiosité (soumis à l’AFSSET, programme national de recherche en Environnement-Santé-Travail)
• Justice et décolonisation, de 1940 à nos jours (subventionné par la Mission de recherche Droit et Justice)
• La religion dans les établissements de santé : un nouvel espace d’expression des particularismes (financement BQR)
• Programme Interdisciplinaire Energie du CNRS (PIE) : projet TRANSNUC (Transparence sur les activités nucléaires). Projet accepté.
• Informatique, libertés et données de santé.
• La biodiversité : enjeux juridiques de l’innovation
• La répétition de l’interdit
• Le concept de garantie

• Colloque international « La crise des valeurs »
  1ères rencontres Montpellier - Sherbrooke
  Faculté de droit, Université de Sherbrooke (CANADA), 10 mai 2006
• Colloque international « Proximité de la Justice et accès à la justice, de nouvelles offres de justice ? »
  Perspectives France Québec
  Montréal, mai 2006
• Colloque international : « Le droit à l’épreuve des changements de paradigmes »
  Rencontre juridiques Montpellier - Sherbrooke
  Faculté de droit de Montpellier, 25 & 26 juin 2007
• Colloque national, « La construction du droit d’auteur : entre autarcie et dialogue »
  Faculté de Droit de Montpellier, 10 & 11 mai 2007
• Colloque national, « Quels droits pour les artistes du spectacle ? »
  Faculté de Droit de Montpellier, 6 & 7 juin 2007
• Colloque national « Les perspectives du Droit de la consommation »
  Journée nationale du Droit de la consommation
• Colloque international « La parole et le droit »
  Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke
  Faculté de droit de Montpellier 23 - 25 juin 2008
• Colloque international « Histoires de famille : à la convergence du droit pénal et des liens de parenté »
  Faculté de Droit de Montpellier, 19, 20, 21 juin 2008
• Colloque national « Perspectives d’un droit privé de l’environnement »
  A la recherche d’un statut juridique du "bioacteur".
  Faculté de Droit de Montpellier, 11 & 12 septembre 2008
• Colloque international « La vulnérabilité et le droit »
  Quatrièmes Rencontres juridiques Montpellier – Sherbrooke
  Faculté de droit de Sherbrooke (CANADA), 28 & 29 mai 2009
• Colloque international « La norme coloniale »
  Faculté de Droit de Marrakech (MAROC), 23 & 24 octobre 2009
• Colloque national « Dix ans d’application de la loi "INNOVATION ET RECHERCHE" »
  Faculté de droit de Montpellier, 19 & 20 mars 2009
• Colloque international « Le juge et l’Outre-mer, une justice sans prétention »
  Faculté de Droit de Dakar (SENEGAL), du 03 au 07 février 2010
• Colloque international « les pratiques, sources de normativité ? »
  Cinquièmes Rencontres juridiques Montpellier – Sherbrooke
  Faculté de droit de Sherbrooke (CANADA), 04 & 05 octobre 2010

CNRS

• MSH – CIER, Maison des Sciences de l’Homme Centre Interdisciplinaire d’Etude du Religieux, Montpellier
• CHJ, Centre d’histoire judiciaire, UMR 8025, Lille
• CEMM, Centre d’Etudes Médiévales de Montpellier, Université Montpellier III
• CERHIIP, Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques, Université Aix-Marseille
• CIRAD, Centre International de Recherches Agronomiques pour le Développement, Montpellier
• DANTE, Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies, Faculté de droit, Versailles
• CECOJI, Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale, UMR 6224, Poitiers
• RDST, Réseau droit, sciences et techniques, GDR – CNRS 3178

• Droit et Science politique