DOMINIQUE ROUSSEAU

Ouvrages scientifiques (OS)

Dominique ROUSSEAU et Julien BONNET, L'essentiel de la QPC : Mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions, Gualino, Les Carrés, 2011, 135 p.

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel - Analyse des délibérations de la période 1974-1980, in Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Xavier Philippe (dir.),  Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel , Dalloz, 2009, pp. 227-254.

Dominique ROUSSEAU, « Liberté politique et droit de vote », in R. Cabrillac, M-A. Frison-Roche, T. Revêt (dir.),  Libertés et droits fondamentaux , Dalloz, 2009, 15e éd.

Dominique ROUSSEAU, « Constitution et Démocratie », in Mélanges en l’honneur de Petros Pararas , Bruylant, 2009.

Dominique ROUSSEAU,  Droit du contentieux constitutionnel , Préface de Georges Vedel, 8ème édition, Montchrestien, Lextenso Editions, 2008.

Dominique ROUSSEAU,  La Vème République se meurt, vive la Démocratie , Odile Jacob, 2007.

Dominique ROUSSEAU, « Le nouvel horizon du droit constitutionnel », in  Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu , Dalloz, 2007.

Dominique ROUSSEAU, « La présence-absence du citoyen dans la pensée constitutionnelle », in Mélanges en hommage à Francis Delpérée , Bruylant, 2007.

Dominique ROUSSEAU, « Chiche pour une réforme du Conseil Constitutionnel », in  Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume , Dalloz, 2007.

Dominique ROUSSEAU, « Une décision non commentée existe t-elle ? Ou commenter est-ce délirer ? », in  Mélanges en l'honneur de Michel Troper , Economica, 2006.

Dominique ROUSSEAU, Alexandre VIALA,  Droit constitutionnel , Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 2004, 1ère éd., 480 pages.

Dominique ROUSSEAU, « Pour les opinions dissidentes », in Mélanges Patrice Gélard, Montchrestien, 2000, p. 323.

Dominique ROUSSEAU, « La jurisprudence constitutionnelle : quelle "nécessité démocratique" ? », in G. Drago, B. François, N. Molfessis (dir.),  La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ,  Economica, 1999, p. 369.

Dominique ROUSSEAU, « Le Patrimoine constitutionnel européen », in Mélanges Philippe Ardant , LGDJ, 1999.

Dominique ROUSSEAU, « Retour sur l'araignée sacrée », in Mélanges en l'honneur de Louis Constans , Presses Universitaires de Perpignan, coll. Etudes, 1998.

Dominique ROUSSEAU, « La garantie de la Constitution », in J-P. Clément, L. Jaume, M. Verpeaux (dir.),  Liberté, libéraux et Constitutions , PUAM-Economica, 1997, p. 97.

Dominique ROUSSEAU,  Sur le Conseil constitutionnel - La doctrine Badinter et la démocratie , Descartes et Cie, 1997.

Dominique ROUSSEAU, « L'intégration de la Convention européenne des Droits de l'Homme au bloc de constitutionnalité », in D. Rousseau et F. Sudre (dir.),  Conseil constitutionnel et Cour européenne des Droits de l'Homme - Droits et libertés en Europe , Actes du colloque de Montpellier, STH, coll. Les Grands colloques, 1990, p. 117.

Directions d’ouvrages ou de revues (DO)

Dominique ROUSSEAU et Alexandre VIALA (dir.), Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, Montchrestien-Lextenso, coll. Grands colloques, mai 2010, 205 p.

Dominique ROUSSEAU (dir.),  Le droit dérobé , Actes du colloque de Montpellier, 10 et 11 avril 2003, Montchrestien, 2007.

Dominique ROUSSEAU (dir.),  Le Conseil constitutionnel en questions , Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001, L’Harmattan, 2004.

Dominique ROUSSEAU (dir.),  Le Patrimoine constitutionnel européen , Actes du séminaire UniDem de Montpellier, 22 et 23 novembre 1996, Editions du Conseil de l'Europe, coll. Science et Technique de la Démocratie, n° 18, 1997.

Dominique ROUSSEAU (dir.),  La démocratie continue , Actes du colloque de Montpellier, 2-4 avril 1992, LGDJ-Bruylant, 1995.

Dominique ROUSSEAU et Frédéric SUDRE (dir.),  Conseil constitutionnel et Cour européenne des Droits de l'Homme - Droits et libertés en Europe , Actes du colloque de Montpellier, STH, coll. Les Grands colloques, 1990.

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL)

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009,  RDP , n° 1, 2010, p. 261-300.

Dominique ROUSSEAU, La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel,  RDP , n° 3, 2009.

Dominique ROUSSEAU, « Constitutionnalisme et Démocratie », Cours dispensé au Collège de France, contribution en ligne, Septembre 2008.

Dominique ROUSSEAU, « La démocratie par le droit »,  Actes de savoirs , n° 4, P.U.F., 2008.

Dominique ROUSSEAU, « Interview de Jean-Louis QUERMONNE à propos de son livre L’Union Européenne dans le temps long : vers une fédération d’Etat-nations ? »,  Actes de savoirs , n°4, P.U.F., 2008.

Dominique ROUSSEAU, « Interview de Marcel GAUCHET à propos de son livre L’avènement de la démocratie »,  Actes de savoirs , n° 2, P.U.F., 2007.

Dominique ROUSSEAU, « Penser le droit avec Habermas »,  RDP , n° 6, 2007.

Dominique ROUSSEAU, « The Conseil Constitutionnel confronted with comparative law and the theory of constitutionnal justice (or Louis Favoreu’s untenable paradoxes) », in International Journal of Constitutional Law , Oxford University Press and New York School of Law, Volume 5, n° 3, page 28, 2007.

Dominique ROUSSEAU, « Ce que fait l’Europe à la Constitution et… réciproquement ! »,  Annuaire de Droit Européen , Volume I, Bruylant, Bruxelles, 2005.

Dominique ROUSSEAU, « Les transformations du droit constitutionnel sous la Vème République »,  RDP , n° 5-6, 1998.

Dominique ROUSSEAU, « Une résurrection : la notion de Constitution »,  RDP , 1990, p. 5.

Articles dans des revues avec Comité de lecture non répertoriées (ACLN)

Dominique ROUSSEAU, « Un CSM sans tête et sans pouvoirs nouveaux »,  Les Petites Affiches , 14 mai 2008, n°97, p 80.

Dominique ROUSSEAU, « Indépendance de la Justice et justice constitutionnelle : une occasion manquée ! », in  Revue politique et parlementaire , 109ème année, octobre-décembre 2007, n°1045, p. 78.

Articles dans des revues sans Comité de lecture (ASCL)

Dominique ROUSSEAU, « La question de constitutionnalité validée - La décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 »,  La Gazette du Palais , n° 343-344, décembre 2009.

Dominique ROUSSEAU, « Après Hadopi 1 et Hadopi 2, Hadopi 3 ? - La décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009 »,  Légipresse , n° 267, décembre 2009.

Dominique ROUSSEAU, « Hado-pirate la Constitution : le Conseil sanctionne »,  Revue Lamy - Droit de l'immatériel , n° 51, juillet 2009

Dominique ROUSSEAU, « Questions de constitution »,  Politique et Sociétés , n ° 2-3, vol. 19, 2000, p. 9.

Dominique ROUSSEAU, « La Démocratie continue Espace Public et Juge Constitutionnel »,  Le Débat , sept-oct. 1997.

Dominique ROUSSEAU, « Les droits de l'homme de la troisième génération »,  Revue interdisciplinaire d'Etudes juridiques , n° 19, 1987, p. 29.

Communications avec actes dans un Congrès international (ACTI)

Dominique ROUSSEAU, « Loi de Dieu, droits des hommes, quelles relations ? », in Religions à l’épreuve des Droits de l’Homme, Actes du Colloque d'Athènes, 2009 (à paraître).

Dominique ROUSSEAU, « L'interprétation constitutionnelle, force ou faiblesse de la normativité ? », in  Le droit constitutionnel normatif - Développements récents , Rafaâ Ben Achour (dir.), , Actes du colloque de Tunis, Bruylant, 2008.

Dominique ROUSSEAU, « La légitimité du contrôle de constitutionnalité des Lois », in Cinquantième anniversaire de la Cour constitutionnelle italienne, Rome, octobre 2006.

Communications avec actes dans un Congrès national (ACTN)

Dominique ROUSSEAU, « L’exemple du juge constitutionnel », in Droit et légitimité, Actes du Colloque de Caen, novembre 2009, Bruylant (à paraître).

Dominique ROUSSEAU, « La question préjudicielle de constitutionnalité : une belle question ? », Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation »,  Les Petites Affiches , n° 126, juin 2009.

Dominique ROUSSEAU, « Pouvoir juridictionnel et responsabilité des magistrats », in X. Bioy (dir.),  Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité , Actes du Colloque de Toulouse, Montchrestien, Coll. Grands colloques, 2009.

Dominique ROUSSEAU, « Interpréter ? J’entends déjà les commentaires », in J-J. Sueur (dir.),   Interpréter et traduire , Actes du colloque de Toulon, 25 et 26 novembre 2005, Bruylant 2007.  

Dominique ROUSSEAU, « Le Conseil constitutionnel et la solidarité nationale », in Rémi Pellet (dir.), Finances publiques et redistribution sociale, XXe anniversaire de la Société Française de Finances Publiques, Economica, LGDJ, 2006.

Dominique ROUSSEAU, « Du droit constitutionnel sous-ensemble du droit public au droit constitutionnel au droit d'harmonie », Journées de la Société de Législation Comparée, 1995.

Dominique ROUSSEAU, «Conjoncture, constitution et image présidentielle de F. Mitterand », in J. Lagroye, B. Lacroix (dir.),  La construction de l'institution présidentielle - table ronde n° 4 du Congrès de l'Association française de Science politique, Presse de la Fondation nationale de Science politique, 1988.

ALEXANDRE VIALA

Ouvrages scientifiques (OS)

Alexandre VIALA, Philosophie du droit, Ellipses, coll. Cours magistral, 2010, 240 p.

Alexandre VIALA, « L’autonomie du droit : un fantasme de juristes ? », in  Etudes offertes au Professeur Michel Miaille , Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2008, pp. 479 à 500.

Alexandre VIALA, « L’autonomisation du droit constitutionnel », in B. Mathieu (dir.),   Cinquantième anniversaire de la Constitution française , Dalloz, 2008, pp. 519 à 526.

Alexandre VIALA, « Droits et libertés (distinction) », in  Dictionnaire des droits de l'homme , S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.- Quadrige, 2008, pp. 327 à 330.

Alexandre VIALA, « Sûreté », in  Dictionnaire des droits de l'homme , S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-Quadrige, 2008, pp. 915 à 917.

Alexandre VIALA, « Valeurs et principes (distinction) », in  Dictionnaire des droits de l'homme , S. Rials et alii (sous la dir. de), P.U.F.-Quadrige, 2008, p. 971 à 974.

Alexandre VIALA, « Droits fondamentaux (Garanties procédurales) », in  Dictionnaire des droits fondamentaux , D. Chagnollaud et G. Drago (sous la dir. de), Dalloz, 2006, pp. 287 à 303.

Alexandre VIALA, « Droits fondamentaux (Notion) »,  in  Dictionnaire des droits fondamentaux , D. Chagnollaud et G. Drago (sous la dir. de), Dalloz, 2006, pp. 303 à 319.

Alexandre VIALA, « Le contrat social : un acte exorbitant du droit commun ? », in Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal , Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2006, p. 457 (10 pages).

Dominique ROUSSEAU, Alexandre VIALA,  Droit constitutionnel , Montchrestien, coll. Pages d'Amphi, 2004, 1ère éd., 480 pages.

Ouvrages de vulgarisation (OV)

Alexandre VIALA, « Dissertation : Le chef de l’Etat gouverne-t-il sous la Vème République ? », (corrigé d’Annales), in  Annales Droit constitutionnel 2008 , Dalloz, 2007, p. 163.

Alexandre VIALA, « Dissertation : La souveraineté est-elle indivisible ? » (corrigé d’Annales), in  Annales Droit constitutionnel 2006 , Dalloz, 2005, p. 39 (7 pages).

Directions d’ouvrages ou de revues (DO)

D. ROUSSEAU et A. VIALA (dir.), Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, Montchrestien-Lextenso, coll. Grands colloques, mai 2010, 205 p.

Alexandre VIALA, Les mutations contemporaines de la démocratie, Actes du VIIème séminaire franco-japonais de droit public, Publications de la Faculté de Droit de Montpellier, 2007.

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL)

Alexandre VIALA, « Désordre normatif et pluralité linguistique européenne »,  RDP , n° 1, 2006, pp. 139 à 152 (13 pages).

Alexandre VIALA, « De la dualité du sein et du sollen pour mieux comprendre l'autorité de la chose interprétée »,  RDP , n° 3, 2001, pp. 777 à 809 (33 pages).

Alexandre VIALA, « La notion d'Etat de droit : l'histoire d'un défi à la science juridique »,  Revue Européenne de droit public , n° 13, 2001, vol. 1, pp. 673 à 691 (18 pages).

Articles dans des revues sans comité de lecture (ASCL)

Alexandre VIALA, « La supraconstitutionnalité comme ressource paradoxale du souverainisme »,  Politeia , n° 6, 2004, pp. 367 à 382 (15 pages).

Conférences données à l’invitation du Comité d’organisation dans un congrès national ou international (INV)

Alexandre VIALA, « Le traité constitutionnel européen à l’épreuve du référendum français du 29 mai 2005 », Conférence-Débat, Faculté de Droit de Sherbrooke (Québec), 26 mai 2005.

Communications avec actes dans un Congrès international (ACTI)

Alexandre VIALA, « Les vertus dialogiques de la parole », in La parole et le droit, Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke, juin 2008, Presses de l’Université de Sherbrooke, Les Editions Revue de Droit, 2009, pp. 45 à 54.

Alexandre VIALA, « Des libertés publiques aux droits fondamentaux : examen d’une mutation », in Les mutations contemporaines des droits fondamentaux, VIIIème séminaire franco-japonais de droit constitutionnel, 12-14 mars 2008, Universités de Kyushu et de Fukuoka, Chuo University Press (à paraître).

Communications avec actes dans un Congrès national (ACTN)

Alexandre VIALA, « Les lois naturelles comme représentations mentales », in D. Rousseau et A. Viala (dir.), Le droit, de quelle nature ?, Actes du colloque de Montpellier, 8 et 9 mars 2007, LGDJ-Lextenso, coll. « Grands colloques », juin 2010 (à paraître).

Alexandre VIALA, « L’unité dans la théorie de l’Etat », in Félicien Lemaire (dir.), L’unité de l’Etat, Actes du colloque d’Angers,10 et 11 octobre 2008, Economica (à paraître).

Alexandre VIALA, « La représentation par les partis politiques », in  Représentation et représentativité , Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2008, pp. 53 à 64.

Alexandre VIALA, « Aux sources de la controverse juridique : la force des mots », in J-J. Sueur (dir.),   Interpréter et traduire , Actes du colloque de Toulon, 25 et 26 novembre 2005, Bruylant 2007, pp. 175 à 201.

Alexandre VIALA, « La pensée juridique peut-elle se passer de la dualité de l’être et du devoir être ? », in  Le droit dérobé , Actes du colloque de Montpellier, 10 et 11 avril 2003, Montchrestien, 2007, pp. 71-95.

Alexandre VIALA, « La question de l’autorité des décisions du Conseil constitutionnel », in  Le Conseil constitutionnel en questions , Actes du colloque de Montpellier, 16 mars 2001, L’Harmattan 2004, pp. 145-173 (28 pages).

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national (COM)

Alexandre VIALA, « Y a-t-il une unité de la pensée anti-droit-de-l’hommiste ? », in Journée décentralisée AFDC, CERCOP, CDC, « Démocratie et multiplication des droits », Faculté de droit de l’Université Lyon III, 4 juin 2009.

Alexandre VIALA, « La philosophie de la justice : entre objectivisme et subjectivisme juridiques », in Colloque international franco-marocain de l’Université Caddi-Ayyad de Marrakech, « La justice : approches comparées franco-marocaines », 17 et 18 avril 2009.

JEROME ROUX

Ouvrages scientifiques (OS)

Jérôme ROUX,  Droit général de l'Union européenne , Litec, Collection Objectif Droit, 2010, 3e éd., 424 p., (2008, 2e éd., 372 p. ; 2006, 1ère éd., 318 p.)

Jérôme ROUX, « L’incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle », in B. Mathieu (dir.),   Cinquantième anniversaire de la Constitution française , Dalloz, 2008, p. 693 à 701.

Jérôme ROUX, « La Constitution comme contrat », in Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal , Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2006, p. 447 à 455.

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL)

Jérôme ROUX, « La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 »,  RDP , n° 1, 2010, p. 233-259.

Jérôme ROUX, « L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? » Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité »,  RDP , n° 3, 2009, p. 645 à 670.

Jérôme ROUX, « Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne : bis repetita ? (A propos de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007) »,  RTDE , n° 1, 2008, p. 5 à 27.

Jérôme ROUX, « Les actes : un désordre ordonné ? », in « Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ? », Dossier sous la dir. de D. SIMON, Europe, n° 7, juillet 2008, Etude n°9, p. 54 à 57.

Jérôme ROUX, « Quel statut pour le droit communautaire dans l’ordre juridique national ? », in « Quelle autonomie pour les droits européens ? » Etudes de l’  Annuaire de Droit Européen , n° 5, 2007 (à paraître).

Jérôme ROUX, « La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres) »,  RDP , n°4, 2007, p. 1031 à 1071.

Jérôme ROUX, « Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française »,  RDP , n°1, 2005, p. 59 à 103.

Jérôme ROUX, « Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution »,  RDP , n° 4, 2004, p. 912.

Jérôme ROUX, « La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) »,  RDP , n° 6, 2002, p. 1731.

Jérôme ROUX, « Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001) »,  RDP , n° 4, 2001, p. 1245.

Jérôme ROUX, « Finitude de la souveraineté de l’État et intangibilité de la Souveraineté du Peuple (Remarques sur la valeur supraconstitutionnelle de la souveraineté démocratique) », Civitas Europa, n° 3, 1999, p.15.

Jérôme ROUX, « Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Civitas Europa, n° 1, 1998, p.125.

Communications avec actes dans un Congrès national (ACTN)

Jérôme ROUX, « De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel », Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité »,  Les Petites Affiches , 25 juin 2009, n° 126, p 42 à 52.

PIERRE-YVES GAHDOUN

Ouvrages scientifiques (OS)

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel - Analyse des délibérations de la période 1974-1980, in Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Xavier Philippe (dir.),  Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel , Dalloz, 2009, pp. 227-254.

Pierre-Yves GAHDOUN,  La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel , Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, volume 76, 2008, 415 p.

Pierre-Yves GAHDOUN, « Une seconde jeunesse pour la notion d’économie du contrat », in Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal , Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, tome 1, 2006, p. 249.

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL)

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009,  RDP , n° 1, 2010, p. 261-300.

Pierre-Yves GAHDOUN, « La liberté contractuelle », JurisClasseur, Fasc. 1350, 2009.

Pierre-Yves GAHDOUN, « L’amélioration de la fabrication des lois. Entre rénovation et révolution »,  AJDA , n°34, 2008, p. 1872.

Pierre-Yves GAHDOUN, « La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution »,  RDP , n° 3, 2007, p. 823 à 842.

Pierre-Yves GAHDOUN, « Les apports de la théorie réaliste de l’interprétation à la notion de contrat », Recueil  Dalloz , 2005, n° 23, p. 1517.

Conférences données à l’invitation du Comité d’organisation dans un congrès national ou international (INV)

Pierre-Yves GAHDOUN, Conférence « Le renouveau de la liberté contractuelle » - Université de Toulouse 1 (2009).

Pierre-Yves GAHDOUN, Conférence « L’amélioration de la fabrication des lois » - Université de Perpignan (2008).

Communications avec actes dans un Congrès national (ACTN)

Pierre-Yves GAHDOUN, Colloque « Démocratie et droit fondamentaux » (Lyon - 2009) (organisation et participation).

Pierre-Yves GAHDOUN, Colloque « Ouverture des archives au Conseil constitutionnel » (Paris - 2008) (participation).

Autres productions (AP)

Pierre-Yves GAHDOUN, Audition par la Commission des lois au Sénat dans le cadre de la préparation de la loi organique portant application des articles 34, 39 et 44 de la Constitution (2009).

Pierre-Yves GAHDOUN, Participation à la « Conférence d’agrégation » des universités Lyon 2, Lyon 3 et St Etienne (2008 – 2009).

ERIC SALES

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL)

Eric SALES, « La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque »,  RDP , 2009, (23 pages), (à paraître).

Eric SALES, « La dualité du droit au logement opposable »,  RFDC , 2009, n° 79, p. 601-620 (21 pages)

Eric SALES, « La cour constitutionnelle turque »,  RDP , n° 5, 2007, p. 1263-1290 (26 pages).

Eric SALES, « La transposition des directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalité »,  RTDE , n°3, 2005, p. 597-622 (25 pages).

Eric SALES, « Vers l'émergence d'un droit administratif des libertés fondamentales ? »,  RDP , n° 1, 2004, p. 207-241 (34 pages).

Articles dans des revues avec Comité de lecture non répertoriées (ACLN)

Eric SALES, « La laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue annuelle de la Faculté de droit de Galatasaray, 2/2007, p. 163-183 (21 pages).

Communications avec actes dans un Congrès international (ACTI)

Eric SALES, « Les conséquences de l’intégration européenne sur les parlements nationaux », inLe parlement, aujourd’hui ?, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse et Presses de l'Université Galatasaray, 2005, p. 293-311 (19 pages).

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national (COM)

Eric SALES, « La laïcité dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’Homme », communication au colloque sur le principe constitutionnel de laïcité en Turquie, Université de Marmara, 10 avril 2008.

Eric SALES, « L’identité constitutionnelle turque est-elle un obstacle à son intégration dans l’Union européenne ?», communication dans le cadre de l’Université européenne d’été organisée par le CERCOP sur le thème : « L’identité constitutionnelle des états membres : une limite à la construction européenne », Montpellier, septembre 2007.

Eric SALES, « Les réactions des cours constitutionnelles face à l’affirmation du principe de primauté du droit communautaire », communication dans le cadre de la conférence annuelle du Centre de Recherches et de Documentations Européennes organisée sur le thème « La Turquie et l’Union européenne », Université Galatasaray, 2007.

GUILLAUME MERLAND

Ouvrages de vulgarisation (OV)

Guillaume MERLAND,  Droit constitutionnel - Droit administratif , Hachette Education, Collection « Objectif Concours », 2009.

Guillaume MERLAND,  Droit public , Hachette Education, Collection « Objectif Concours », 2008.

Guillaume MERLAND,  Droit constitutionnel , Hachette Education, Collection « Objectif Concours », 2007.

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL)

Guillaume MERLAND, « La décentralisation des ports maritimes : comment désigner la collectivité territoriale bénéficiaire du transfert en cas de candidatures multiples ? »,  AJDA , 2008, pp. 1041-1047.

Guillaume MERLAND, « Quelles réformes constitutionnelles une « régionalisation » de la France implique-t-elle ? »,  Pouvoirs locaux , n° 70, 2006, pp. 143 à 150.

Articles dans des revues sans comité de lecture (ASCL)

Guillaume MERLAND, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Premier semestre 2005 »,  Revue administrative , n° 349, 2006, pp. 31-32.

Guillaume MERLAND, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Second semestre 2005 »,  Revue administrative , n° 354, 2006, p. 598-599.

Communications avec actes dans un Congrès national (ACTN)

Guillaume MERLAND, « Le contrôle par le Conseil constitutionnel de l’intérêt général poursuivi par le législateur », in B. Mathieu, M. Verpeaux (dir.),  L’intérêt général, norme constitutionnelle , Actes du colloque organisé au Conseil constitutionnel par le CRDC (Centre de recherche en droit constitutionnel) le 6 octobre 2006, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2007.

Guillaume MERLAND, « Le rôle de l’Etat dans le secteur aéroportuaire », in  La décentralisation en mouvement , Actes du colloque organisé à Paris (Assemblée nationale) par le GRALE (Groupe de Recherches sur l’Administration Locale en Europe) les 12 et 13 janvier 2006, La documentation française, coll. Les travaux du Centre d’études et de prospective, 2006, pp. 105-106.

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national (COM)

Guillaume MERLAND, « Le rôle des parlements nationaux dans le projet de Traité portant Constitution pour l’Europe » Communication écrite présentée au VIe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes (AFDC) les 9, 10 et 11 juin 2005 à la Faculté de droit de Montpellier.

Guillaume MERLAND, « Le rôle des parlements nationaux dans le Traité établissant une Constitution pour l’Europe », Communication écrite présentée lors du colloque franco-espagnol du 7 mars 2005 à la Faculté de droit de Montpellier.

Guillaume MERLAND, « Le Conseil constitutionnel et les lois de transposition des directives », Communication écrite présentée lors du colloque franco-espagnol du 15 novembre 2005 à l’Université Autonome de Barcelone.

JULIEN BONNET

Ouvrages scientifiques (OS)

Julien BONNET et Mathilde Philip-Gay, "Démocratie et multiplication des droits", in Nouvelles questions sur la démocratie, Alain Delcamp, Anne-Marie Le Pourhiet, Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Dalloz, Thèmes et commentaires, 2010, pp. 15-30.

Dominique ROUSSEAU et Julien BONNET, L'essentiel de la QPC : Mécanisme et mode d'emploi, commentaires des principales décisions, Gualino, Les Carrés, 2011, 135 p.

Julien BONNET,  Le juge ordinaire et le contrôle de constitutionnalité des lois - Analyse critique d'un refus , Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, volume 81, 2009, 716 p.

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET, Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel - Analyse des délibérations de la période 1974-1980, in Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Xavier Philippe (dir.),  Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel , Dalloz, 2009, pp. 227-254.

Julien BONNET, « Le contrôle des marchés passés par les Assemblées parlementaires. Les répercussions de la jurisprudence « Président de l’Assemblée nationale » (CE, Ass., 5 mars 1999) », in Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Guibal , Presses Universitaires de Montpellier, Collection Mélanges, 2006, Tome 2, pp. 305-319.

Ouvrages de vulgarisation (OV)

Julien BONNET, Véronique GIMENO, « L’origine sociale des valeurs - Approche juridique », in Daniel Favre, Abdelkrim Hasni, Christian Reynaud (dir.),  Les valeurs explicites et implicites dans la formation des enseignants , De Boeck, 2008, pp. 27-39.

Julien BONNET (sous la dir. du Pr. Alexandre Viala), « Dissertation : La puissance de l’État est-elle sans limite ? », (corrigé d’Annales), in  Annales Droit constitutionnel 2007 , Dalloz, 2006, pp. 39-47.

Articles dans des revues avec Comité de lecture répertoriées (ACL)

Julien BONNET et Dominique ROUSSEAU, « La QPC, une révolution qui continue», Revue parlementaire , Mars 2011, p. 3

Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET, « 1958-1983 : 25 ans de délibérations ». Présentation de la période 1974-1980,  Les cahiers du Conseil constitutionnel , Hors série, 2009, pp. 115-118.

Julien BONNET, « L’amorce d’une « véritable révolution juridique » : la réponse du juge ordinaire et du Parlement à la censure par le Conseil constitutionnel d’une loi promulguée »,  RFDA , 2005, n°5, pp. 1049-1053.

Julien BONNET, « Le Conseil d’État et le Conseil supérieur de la magistrature »,  RDP , n° 4, 2004, pp. 987-1014

Articles dans des revues sans comité de lecture (ASCL)

Julien BONNET, « La révision constitutionnelle et le juge, une consécration ? »,  Politeia , n°15, La réforme des institutions françaises, 2009, pp. 465-488.

Julien BONNET, Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2006 : « Introduction » et « Les normes de référence »,  Revue administrative , n° 354, 2006, pp. 599-602.

Communications avec actes dans un Congrès national (ACTN)

Julien BONNET, « Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois », VIIe Congrès de l’AFDC, Atelier n°5 sous la dir. de MM. les professeurs Guillaume Drago et Thierry-S. Renoux, 2008, disponible sur www.droitconstitutionnel.org.

Autres productions (AP)

Julien BONNET, Note sous CC, n°2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, International Law Before Domestic Courts (ILDC), Oxford University press, www.oxfordlawreports.com.

Julien BONNET, Note sous CE, ord. réf., 11 octobre 2001, n°238849, M. Hauchemaille, International Law Before Domestic Courts (ILDC), Oxford University press, www.oxfordlawreports.com.

SIMON MARESCHAL DE CHARENTENAY

Articles dans des revues avec Comité de lecture non répertoriées (ACLN)

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « Quel sens donner à l’interventionnisme constitutionnel sur la signification du droit ? - A propos de la décision n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008, Loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail »,  Revue administrative , n° 366, 2008, pp. 602-610.

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2007 : les normes de référence »,  Revue administrative , n° 364, 2008, pp. 353-357.

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2007 : Le contrôle des « cavaliers » ou la double influence du juge constitutionnel sur les normes contrôlées et les normes de référence »,  Revue administrative , n° 361, 2008, pp. 30-34.

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « La gauche et la révision de la Constitution : vers une réutilisation de l'article 11 par le chef de l'Etat »,  Politeia , n° 11, Juin 2007, pp. 73-90.

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « L’être et le devoir-être dans la philosophie de Kant : retour sur une objection de Kelsen »,  Revue de la Recherche Juridique et de Droit Prospectif , n° 115, 2006, pp. 1949-1962.

Communications avec actes dans un Congrès national (ACTN)

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « Le champ d'application de la distinction fait/valeur dans la philosophie de Hume », Actes des Troisièmes Rencontres de théorie du droit d'Aix (janvier 2008), aux éditions PUAM, (à paraître).

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « Les implications juridiques de la constitutionnalisation du droit de l’expérimentation », VIIe Congrès de l’AFDC, Atelier n°4 sous la dir. de MM. les professeurs Olivier Gohin, André Roux et Michel Verpeaux, 2008, disponible sur www.droitconstitutionnel.org.

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national (COM)

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « La gauche et la révision de la Constitution : vers une réutilisation de l'article 11C par le chef de l'Etat », communication à la première journée d’études de l’Association des Jeunes Docteurs et Doctorants en Droit Public de l’Université Lyon 2, « La campagne présidentielle de 2007 : quels débats constitutionnels ? », 6 avril 2007.

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY, « L’être et le devoir-être dans la philosophie de Kant : retour sur une objection de Kelsen », communication aux Journées de la recherche en théorie et philosophie juridiques et politiques organisées par la Société Française pour la Philosophie et la théorie Juridique et politique, 25 mars 2005.

2009

Selma JOSSO

Les formes de juridicité du social

Rima AL ADHAMI

  La confrontation entre les principes constitutionnels traditionnels et la formule confessionnelle libanaise

2008

Simon MARESCHAL DE CHARENTENAY

  Origines et développement de la loi de Hume dans la pensée juridique

Nicolas FERRAN

  L'intégration des étrangers saisie par le droit - Contribution à l'analyse du droit des étrangers 1981-2006

2007

Julien BONNET

  Le juge ordinaire et le contrôle de constitutionnalité des lois - Analyse critique d'un refus

Jordane ARLETTAZ

  L'Etat-nation à l'épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales - Etude comparée : Belgique, Espagne, Itallie, Suisse

2006

Pierre-Yves GAHDOUN

  La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Nicolas DELPIERRE

  La nature juridique de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Luisa Fernanda GARCIA LOPEZ

  L'action de tutelle en droit colombien

2005

Carole LOUIS

  L'intérêt de la métaphore du sacré en droit constitutionnel

Karine BECHET

  L'influence du pouvoir normatif du Président russe sur la représentation de l'ordre juridique

Muriel FROEHLICH

  Diversité territoriale et uniformité du droit des droits et libertés dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

2004

Sandrine ROURE

  La notion constitutionnelle d'électeur - Essai d'analyse de la jurisprudence constitutionnelle et électorale

Naïra ZOROYAN

  La réception des valeurs démocratiques européennes en Arménie

2003

Lydie DORE

  La notion de démocratie dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Contribution à l'étude de l'ordre constitutionnel des droits fondamentaux

Ameth NDIAYE

  La nouvelle juridiction constitutionnelle en Afrique noire francophone et la construction de l'Etat de droit - Exemples du Gabon et du Sénégal

Véronique GIMENO-CABRERA

Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel espagnol

2002

Guillaume MERLAND

  L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Virginie LARSONNIER

  Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

2001

Eric SALES

  Le droit au logement dans la jurisprudence française - Etude comparée des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire

Thomas MEINDL

  La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles française et allemande

Wassim MANSSOURI

  Le contrôle de constitutionnalité des lois au Liban

2000

Alexandra HORVATH

Les méthodes de travail du juge constitutionnel hongrois (1990-1998)

1998

Marie-Laure GELY

  Le rôle de la Cour suprême dans la répartition des compétences au Canada

Catherine DUPRE

Le principe de la dignité de la personne humaine dans la jurisprudence constitutionnelle hongroise

Philippe BLACHER

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale - Etude sur l'obiter dictum : « la loi votée... n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution »

Jérôme ROUX

Le principe de la souveraineté de l'Etat dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Alexandre VIALA

Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

1997

Stéphane BOLLE

  Le nouveau régime constitutionnel du Bénin - Essai sur la construction d'une démocratie africaine par la Constitution

Christophe CHABROT

  La centralisation territoriale - Fondement et continuité en Droit public français

Justin KISSANGOULA

La constitutionnalisation du droit des étrangers en France - Contribution à l'étude du développement du droit constitutionnel

1992

Renaud DORANDEU

Faire de la politique - Contribution à l'étude des processus de politisation - L'exemple de l'Hérault, de 1848 à 1914

Journée d’Etudes « La Démocratie en un clic ? Réflexions autour de la notion d’e-démocratie», Journée d’Etudes décentralisée de l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC), organisée en collaboration avec le Centre d’Etudes du Droit des Organisations Européennes (CEDORE), 16 octobre 2009, Université Nice-Sophia Antipolis

Colloque « Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel », 30 juin 2009, Conseil constitutionnel-Paris

Université européenne d'été « Méthodes de la construction européenne et constitutionnalisation de l’Union », 18-23 juin 2009, Faculté de droit de Montpellier

Journée d’Etudes « Démocratie et multiplication des droits », Séminaire régional de l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC), organisé en collaboration avec le centre de recherche en droit constitutionnel de l’Université Lyon III, 4 juin 2009, Université Lyon III

Colloque « Une nouvelle compétence pour la Cour de Cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », 3 avril 2009, Cour de Cassation-Paris

Conférence de Monsieur Marcel Gauchet « Comprendre l’histoire de la démocratie », 28 octobre 2008, Faculté de droit de Montpellier

Université européenne d'été « Le principe de séparation des pouvoirs à l’épreuve de la construction européenne », 1er-8 juillet 2008, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », co-organisé avec l’Université Paris XII, 5-6 juin 2008 Conseil Constitutionnel, Paris

Conférence de Monsieur Guy Carcassonne « Le Comité Balladur : quelle réforme pour la cinquième République ? », 5 novembre 2007, Faculté de droit de Montpellier

Université européenne d'été « L’identité constitutionnelle des Etats membres : une limite à la construction européenne », 5-11 septembre 2007, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « Le droit, de quelle nature ? », organisé avec le soutien de l’Institut Universitaire de France, 8-9 mars 2007, Faculté de droit de Montpellier

Septième séminaire franco-japonais de droit public « Les mutations contemporaines de la démocratie », organisé en collaboration avec l’Université de Strasbourg III et l’Institut de Recherche Carré de Malberg, 20-22 septembre 2006, Faculté de droit de Montpellier

Université européenne d'été « Existe-t-il une citoyenneté européenne ? », 1er-8 juillet 2006, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « Juger après Outreau », 16 mai 2006, Faculté de droit de Montpellier

Journée d’études du Groupe d’études franco-japonais de droit public « Action publique et globalisation », 9 septembre 2005, Strasbourg

Université européenne d'été « La primauté du droit de l’Union sur le droit des Etats membres », 2-9 juillet 2005, Faculté de droit de Montpellier

Sixième Congrès français de droit constitutionnel, 9-11 juin 2005, Faculté de droit de Montpellier

Colloque franco-espagnol (PAI) « Constitutionnalisation de l’Union européenne et impact sur les ordres juridiques des Etats membres », 7 mars 2005, Faculté de droit de Montpellier

Journée d'étude « Sur la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, 1er mars 2005, Faculté de droit de Montpellier

Colloque franco-libanais « Justice et Constitution », 26 novembre 2004, Université libanaise de Beyrouth

Colloque du Groupe d’études franco-japonais de droit public « Le pouvoir juridictionnel dans l’espace public », septembre 2004, Tokyo-Sendaï

Université européenne d'été « Pour une Constitution européenne ? », 3-10 juillet 2004, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « Le Code civil est-il la véritable Constitution de la France ?, 14 mai 2004, Faculté de droit de Montpellier

Forum franco-américain, « Constitution américaine – Constitution européenne », organisé avec la participation du Pôle Universitaire Européen et le Laboratoire des langues de la faculté de droit, 16 mars 2004, Faculté de droit de Montpellier

Journée d’études « Un ordre jurisprudentiel en Europe ? L’effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes », organisé avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice, 8 décembre 2003, Faculté de droit de Montpellier

Journée d’études du Groupe d’études franco-japonais de droit public « La tradition constitutionnelle », 12 septembre 2003, Colmar

Colloque « Le droit dérobé », organisé avec le soutien du Pôle Universitaire Européen, 10-11 avril 2003, Faculté de droit de Montpellier

Colloque franco-japonais « La Constitution et le temps », organisé en collaboration avec la Faculté des Sciences Juridiques de l’Université Lyon II, le Centre d’Etudes Japonaises Alsace et l’Institut Carré de Malberg de l’Université Strasbourg III, 4-10 septembre 2002, Colmar-Lyon

Colloque franco-libanais « A quoi sert une Constitution ? », 16-17 mai 2002, Palais de l'Unesco, Beyrouth

Deuxièmes journées franco-indiennes « L’égalité en Inde et en France », organisé en collaboration avec la Société Française de Législation Comparée, 2-3 mai 2002, Faculté de droit de Montpellier

Forum franco-américain « Hate Speech », organisé avec le soutien du Pôle Universitaire Européen et l’Université de Louisville, 3 février 2002, Faculté de droit de Montpellier

Journée d’études « Regards sur un centenaire : 100 ans de liberté d’association en droit français », organisé en collaboration avec le Centre du droit de l’entreprise, 1er juin 2001, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « Le Conseil constitutionnel en questions », organisé avec le soutien de l’Institut Universitaire de France, 16 mars 2001, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « L’équité dans le jugement », 3-4 novembre 2000, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « Le principe du respect de la dignité de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles », séminaire UniDem organisé par la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit avec la coopération du CERCOP, 2-7 juillet 1998, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « Le patrimoine constitutionnel européen », séminaire UniDem organisé par la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit avec la coopération du CERCOP, 22-23 novembre 1996, Corum Esplanade de Montpellier

Colloque « Le Cinquantenaire du Préambule de la Constitution de 1946 », 12 avril 1996, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « A la recherche de la démocratie continue », organisé avec le soutien de l’Association Française de Science Politique, 2-3 avril 1992, Faculté de droit de Montpellier

Colloque « Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’homme, organisé en collaboration avec l’Institut de droit européen des droits de l’homme, 20-21 janvier 1989, Faculté de droit de Montpellier