Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale : « Pour s'inscrire en doctorat le candidat doit être titulaire d'un diplôme de master ou d'un autre diplôme conférant le grade de master, à l'issue d'un parcours de formation établissant son aptitude à la recherche. »
« L'inscription au doctorat est autorisée par le chef d'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche. »
Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le chef d'établissement peut donner une dérogation sur proposition du Conseil de l'école doctorale :

• aux étudiants ayant effectué hors Union Européenne économique des études de niveau équivalent,
• aux étudiants bénéficiant de la validation des acquis de l'expérience professionnelle (DIDERIS)

Les règles de la thèse : « l'horloge tourne à partir de la 1ère inscription »

Le point de départ est la date de la première inscription.
Si le candidat s'interrompt pendant une ou plusieurs années, elles entrent dans le décompte des années de préparation de la thèse ; ce n'est donc pas le nombre d'inscriptions qui est comptabilisé.
Lors de la première inscription en doctorat :

• le directeur de l'école doctorale s'assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse, après avis du directeur de l'unité de recherche de rattachement sur la qualité du projet ;
• la charte des thèses est signée par le doctorant, son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale et le responsable de la structure de recherche d'accueil.

Durant la préparation de sa thèse, le doctorant est pleinement intégré à la structure de recherche.

L'inscription se déroule en 2 étapes :

1ère étape : l'inscription pédagogique

• Prendre obligatoirement contact avec l'école doctorale
• S'inscrire sur l'ADUM
• La fiche ADUM accompagne obligatoirement le dossier d'inscription
• Télécharger, compléter et imprimer les documents suivants :
  
  • si vous êtes titulaire d'un master : « Demande d'autorisation d'inscription en 1ère année de doctorat »
  • si vous n'êtes pas titulaire d'un master : « Demande d'autorisation d'inscription dérogatoire en 1ère année de doctorat »
  • "la charte des thèses"
  • "fichier central des thèses"
• Déposer au secrétariat de l'école doctorale les documents complétés et signés par le directeur de thèse, le directeur de l'unité de recherche et vous-même, accompagnés des pièces complémentaires éventuellement demandées par votre école doctorale.
• Dans le cadre d'une inscription en cotutelle internationale de thèse vous devez, en parallèle de votre inscription, prendre contact avec le service des Relations Internationales pour l'établissement d'une convention de cotutelle.

2ème étape : l'inscription administrative

L'autorisation de votre inscription sera transmise à la scolarité 3ème cycle de votre UFR qui vous informera de la procédure à suivre pour finaliser votre inscription administrative.

L'inscription en doctorat doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.

1ère étape : l'inscription pédagogique

• Télécharger, compléter et imprimer le document "Actualisation des renseignements"
• Mettre à jour et imprimer la fiche ADUM

Vous déposerez le document "Actualisation des renseignements", signé par le directeur de thèse, le directeur de l'unité de recherche et vous-même, ainsi que la fiche ADUM à l'école doctorale pour signature du directeur de l'école doctorale.

2ème étape : l'inscription administrative

L'autorisation de votre inscription sera transmise à la scolarité 3ème cycle de votre UFR qui vous informera de la procédure à suivre pour finaliser votre inscription administrative.

Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale : « La préparation du doctorat s'effectue, en règle générale, en 3 ans. Des dérogations peuvent être accordées, par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale, sur demande motivée du candidat. »
Charte des thèses d'université approuvée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 5 février 2008 : « Dans la mesure où une dérogation est accordée, cet accord ne signifie pas la poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. »
« Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles interviennent dans des situations particulières : notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord. »

Demande de dérogation pour inscription supplémentaire en doctorat :

L'inscription en doctorat doit être renouvelée au début de chaque année universitaire.

1ère étape : l'inscription pédagogique

• Prendre obligatoirement contact avec votre école doctorale :
• Télécharger, compléter et imprimer le document "Demande de dérogation pour inscription supplémentaire en doctorat"
• Mettre à jour et imprimer la fiche ADUM
• Déposer à l'école doctorale :
  • le document "Demande de dérogation pour inscription supplémentaire en doctorat" complété et signé par le directeur de thèse
  • un rapport circonstancié du directeur de thèse
  • la thèse en l'état

2ème étape : l'inscription administrative

L'autorisation de votre inscription sera transmise à la scolarité 3ème cycle de votre UFR qui vous informera de la procédure à suivre pour finaliser votre inscription administrative.