Entreprises - Taxe d'apprentissage

Nos Formations

L'UFR AES perçoit les fonds de la taxe d'apprentissage dans la mesure où elle satisfait aux conditions suivantes :

•  Accueil de jeunes en formation initiale sous statut universitaire
•  Dispense d'un enseignement à caractère technologique et professionnel :
   
  •  Préparation à plusieurs diplômes
  •  Présence de formations initiales qualifiantes
  •  Présence de formations permettant la découverte du milieu professionnel (stages)
•  Préparation de jeunes à des emplois dans les entreprises de différents secteurs économiques

Echanges Entreprises / UFR AES

Chaque entreprise peut solliciter une rencontre avec les étudiants et les enseignants de l'UFR AES. Cet échange est un élément de communication indispensable entre la théorie et la pratique ; il contribue à la diffusion d'informations relatives aux activités exercées par l'entreprise, à la présentation du monde du travail et aux possibilités de carrières de nos étudiants.

Ces rencontres permettent également l'amélioration constante de l'offre de formation dispensée par l'UFR AES et garantissent le recrutement de collaborateurs dotés des qualités et des compétences recherchées.

Si vous souhaitez réserver un créneau de 1heure à 2heures dans l'emploi du temps de nos étudiants, nous vous invitons à établir votre demande en cliquant  sur cette page.

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La Taxe d'Apprentissage est un impôt versé avant le 1er mars de chaque année par un employeur au titre de l'année civile. Obligatoire, cet impôt permet aux entreprises d'agir en "entreprises-citoyennes" en soutenant financièrement les formations initiales des enseignements technologiques et professionnels dont l'apprentissage.

Qui verse la taxe d'apprentissage ?

La taxe est due dès la première année de création de l'entreprise dès lors qu'elle a, au moins, un salarié.

Sont assujetties au paiement de cette taxe :

•  Les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêt économique exerçant une activité relevant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal, les sociétés, les associations et les organismes redevables de l'impôt sur les sociétés.
•  Les coopératives agricoles
•  Les centres de gestion agrées
•  Les caisses de crédit agricole
•  Les entreprises nationalisées

Comment est calculée la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage 2011 est calculée sur la masse salariale versée en 2010.

Un exemple est disponible dans notre guide, situé à votre droite.

A quoi sert la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage constitue un apport financier particulièrement important pour le fonctionnement de notre UFR et de son offre de formation. L'argent collecté contribue à offrir aux étudiants les moyens indispensables à leur réussite universitaire.

L'UFR AES travaille en collaboration avec le monde du travail, développe son éventail de formations en se voulant toujours plus proche des demandes des entreprises et en suivant l'évolution des offres de carrières.

Dotée d'une politique active d'innovations pédagogiques et relevant de nombreux défis, l'UFR AES est aussi dans une logique d'amélioration constante de ses équipements pédagogiques.

Comment verser votre taxe d'apprentissage à l'UFR AES ?

Mode d'emploi :

1.  vous rapprocher d'un OCTA. La Loi du 18 janvier 2005 impose à toutes les entreprises de verser leur taxe d'apprentissage par l'intermédiaire d'un OCTA ; il vous faudra donc choisir un OCTA parmi ceux habilités à collecter la taxe d'apprentissage
2.  adresser vos éléments de paiement à votre OCTA avant le 28 février 2011 (date à confirmer)
3.  mentionner dans le versement que la taxe est attribuée à l'UFR AES
4.  préciser l'affectation pour un ou plusieurs diplômes que vous souhaitez particulièrement soutenir
5.  nous faire parvenir une note ou une simple photocopie de votre versement afin que nous puissions vous répondre et réagir en cas d'erreur ou d'omission

Quelques exemples d'OCTA

Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Languedoc-Roussillon (voir leur site)

Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Languedoc-Roussillon (voir leur site)

Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (voir leur site)

Remerciements

Chaque année, vous êtes toujours plus nombreux à rejoindre l'UFR AES. Votre confiance contribue au développement de notre établissement et au succès de nos étudiants. Votre soutien nous encourage à poursuivre nos actions.

Merci à toutes et à tous.