Actualités et Séminaires

SPECIAL EPREUVE ECRITE SELECTION DU 24 JUIN 2011

• DOCUMENT DE SYNTHESE TRES INTERESSANT SUR LA DEPENDANCE

"Les départements face au risque de la dépendance"

Le cabinet Ernst & Young a publié une petite plaquette très bien faite pour exposer succintement les problèmes posés par la dépendance qui est le problème numéro 1 des Finances des départements et plus largement de la solidarité nationale. Je me suis procuré cette plaquette au colloque de Lille sur le financement de la santé organisé par le Professeur Rémi PELLET dans le cadre de la Société française de Finances publiques. La sécurité sociale française est organisée en quatre grandes branches, classées par ordre décroissant d'importance pour les régimes de base : branches vieillesse, branche maladie, branche famille et branche accidents du travail. On a parlé d'une cinquième branche susceptible d'être créée pour retracer le risque dépendance. En effet, depuis l'été 2003, marqué par la canicule, la France a pris en compte le phénomène de la dépendance des personnes âgées de plus en plus nombreuses. Le gouvernement français a décidé que le risque dépendance serait organisé sous une autre forme qu'une cinquième branche de la sécurité sociale. Le financement de la dépendance se fait par le biais d'un nouveau prélèvement fiscal (correspondant au lundi de Pentecôte), encaissé par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette caisse reverse le produit de ce prélèvement aux départements qui ont la charge des dépenses de solidarité envers les personnes âgées dépendantes. Or, les dépenses de dépendance ne sont pas équilibrées par les recettes versées par la CNSA ce qui cause des déséquilibres budgétaires des départements. On parle de la création d'un nouveau prélèvement fiscal qui ne sera effectif qu'après la présidentielle. (second lundi de Pentecôte ?) Le vieillissement de la population accroît ces charges avec notamment le coût de la maladie d'Alzheimer. Le coût d'une personne âgée en établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est très supérieur au coût du maintien à domicile. De plus, le maintien à domicile est humainement préférable car la personne est plus heureuse de vivre dans son environnement connu et lui rappelant ses bons souvenirs...Cette plaquette est mise à votre disposition car elle rassemble de très nombreuses données difficiles à synthétiser. Pas mal de problèmes cruciaux de l'avenir de notre pays sont posés par cette plaquette dont je recommande vivement la lecture. Cette information peut être utile pour la préparation de l'épreuve écrite de sélection du 24 juin 2011.

Doyen Etienne DOUAT, Agrégé de Droit public, Directeur de l'IPAG

Résultats Concours

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