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Service des Affaires Juridiques
LES MISSIONS
CONTENTIEUX
Traitement des contentieux gracieux, hiérarchiques, juridictionnels, afin d'assurer la défense des intérêts de l'université.
CONSEIL
Rôle de conseil, d'assistance et de veille juridique.
ELECTION
Organisation des élections aux conseils centraux d'université, conseils des composantes, commissions disciplinaires à l'égard des étudiants et des enseignants de l'université.
COMMISSION DISCIPLINAIRE
Gestion de la commission disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants, en premier ressort dans le cadre du Conseil d'Administration de l'université.
CONVENTION
Vérification des points juridiques des conventions sur demande.
INFOS PRATIQUES
ELECTIONS
- Représentants des personnels élus aux C.A. - C.S. - C.E.V.U.
- Représentants des usagers élus aux C.A. - C.S. - C.E.V.U.
- Composition du comité électoral consultatif
- PV de proclamation de résultat - Election du Président de l'université 16/03/09
SECTION DISCIPLINAIRE
- Note
- Composition de la commission disciplinaire à l'égard des usagers
- Composition de la commission disciplinaire à l'égard des enseignants
DECISIONS
Composantes
- Délégations de signature Directeurs et Vice-Doyens 2009
- Délégations de signature Responsables dans les composantes 2009
- Délégations aux Dr et RA en matière de conventions de stage 2011
- Délégations UFR Médecine dans le domaine financier
- Délégation pour attestation de "service fait" service intérieur
Services Centraux
- Délégations de signature Services Centraux 2009
- Délégations de signature Services Communs 2009
- Délégations de signature au Directeur du SCUIO-IP
Recherche
- Délégation Directrice Adj du "Mouvement Humain"
- Délégations accordées aux Dr en 2011
- Délégations accordées aux DR en 2010
- Délégations accordées aux DR en 2009
- Délégation accordées aux CR en 2011
- Délégations accordées aux CR en 2009
- Délégations 2011 dans le cadre des LABEX
- Délégations MM. VARREY et KLEIN - DR
Vice-Présidents
- Délégations au Vice-Président du C.A. 2009
- Délégations au Vice-Président du C. S. 2009
- Délégation au Vice-Président du C.E.V.U. 2009
- Délégation de pouvoir au Vice-Président du CS
Fondation
Autres
