Les commissions et Comités

Il existe de nombreux comités et commissions au sein de l’Université. Certains sont prévus par les lois et règlements (CTP, CPE, CHS) d’autres par des règles internes de l’Université.

Comité Technique Paritaire ( CTP) :

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit, en son article 16, la création d’un Comité Technique Paritaire (CTP) dans chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel par délibération du Conseil d’Administration.
Le CTP connaît des questions relatives à l’organisation des services, au recrutement des personnels et à l’hygiène et la sécurité. Il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines.

Commission Paritaire d'Etablissement (CPE)

Depuis la mise en place du Comité Technique Paritaire, la Commission Paritaire d’Etablissement
Fonctionne uniquement en formation restreinte. Elle est alors consultée sur toutes les questions individuelles concernant les personnels et prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques ou nationales.

Comité Hygiène et Sécurité (CHS)

Le CHS a pour but d’évoquer toutes les problématiques liées aux conditions de travail, à l’hygiène et à la santé du personnel et des étudiants, et aux conditions de sécurité des bâtiments.

Commission FSDIE

• Collectif : elle étudie les dossiers de demande de subvention du Fond de solidarité et de développement des initiatives étudiantes dans le cadre de projets étudiants d’ordre humanitaire, culturel, sportif ou relatifs à la vie étudiante.
• Social : elle étudie les dossiers de demande de subvention dans le cadre des aides sociales individuelles.

Section Disciplinaire du Conseil d’Administration

Elle prononce des sanctions disciplinaires à l'égard des étudiants, auteurs ou complices, en cas de fraude, tentative de fraude (qu'elles soient commisses à l'occasion du baccalauréat, lors des inscriptions ou des examens) et lors de faits de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement. Les sanctions applicables peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur.

Conseil d’Orientation des Ressources Informatiques (CORI)

Instance de réflexion de la Direction des Systèmes d’Information (DSI), il étudie les propositions ainsi que la politique en matière informatique et des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC).

Commission des Relations Internationales

Elle fixe les objectifs et la politique en matière de relations internationales et notamment le départ d’étudiants dans le cadre des échanges ERASMUS ou CREPUQ.

Commission des finances

Cette commission des finances dont la création a été approuvée par le Conseil d'Administration du 7 octobre 2009, associe des personnels élus et des personnels choisis pour leurs compétences dans le domaine de la gestion financière.
Elle se compose de 11 membres élus et de 9 membres désignés ; en fonction des questions traitées, d’autres membres de la communauté universitaire peuvent être invités à participer aux travaux de la commission.
Elle prépare et analyse les documents budgétaires soumis au Conseil
d’Administration, détermine les principes d’allocation des ressources aux services aux composantes, elle étudie toutes les questions liées à l’organisation et au fonctionnement de l’Université qui ont un impact budgétaire