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Mécénat
Valorisation du patrimoine
La valorisation du patrimoine historique consiste à faire connaître l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier appartenant à l’Université Montpellier I
Toutes entreprises publiques ou privées peuvent être partenaires de l’Université pour diffuser la culture scientifique et technique du patrimoine historique par le biais d’expositions, de colloque, d’articles dans la presse…
Mecenat
Le mécénat est un soutien financier accordé à des actions culturelles. C’est un acte philanthropique fait à l’initiative d’une entreprise ou d’un particulier (mécène) .
Le mécénat est régi par la loi n° 2003-709 du 1 août 2003.
les avantages fiscaux pour les mécènes
Le mécène a droit a une réduction d’impôt. Pour l’entreprise cette réduction s’élève à 60% dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. Le particulier bénéficie d’une réduction de 66% d’impôt.
Les contreparties
L’entreprise a droit à des contreparties en échange de son don : logo, invitation…
Réglementation spécifique aux universités
Les dons effectués aux universités, établissement public scientifique, culturel et professionnel, ouvrent droit à une réduction d'impôt au profit des donateurs.
En effet, dans les conditions de l'article 200 1-c du code général des impôts, les particuliers sont autorisés à déduire de leurs revenus, et les entreprises de leur résultat, les dons à un certain nombre d'organisme d'intérêt général dont les universités font parties.
L'établissement doit être en capacité de déterminer l'usage qui a été fait de ces versements.
A ce titre l'université Montpellier 1 est habilitée, via son agent comptable, à délivrer des reçus aux donateurs destinés à être joints à leur déclaration de revenus en tant que pièce justificative.
Les entreprises publiques ou privées peuvent devenir les mécènes de l’Université Montpellier I sur des opérations en cours comme la restauration du jardin des plantes et la restauration du mobilier (tableaux), mais aussi participer à la conservation de collections extraordinaires comme celles du musée d’anatomie.
Nous contacter
Pôle patrimoine historique
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CS 19044 34 967
MONTPELLIER CEDEX 2
Tel : 04.67.41.75.45
Fax 04.67.41.74.70
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