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Stagiaire "Veille juridique semences" ( Offre de stage )
Nom de la structure : Réseau Semences Paysannes Type d'offre : Offre de stage Domaine d'activité : Aménagement, Environnement Adresse email du contact : heleneSPAMFILTER@semencespaysannes.org Fichier joint : Stagiaire "Veille juridique semences" (41,00 kB) Description de l'offre : Le Réseau Semences Paysannes rassemble des organisations paysannes et d’agriculture biologique nationales, d'organisations spécialisées, d'artisans, de paysans, d'associations semencières ou pépiniéristes, d'associations de développement et d'associations de conservation de la Biodiversité. Il vise notamment à promouvoir la reconnaissance technique, scientifique et juridique des pratiques paysannes de production de semences et plants. Dans ce cadre, le Réseau Semences Paysannes recherche un(e) juriste stagiaire de niveau Bac+5 pour un stage de 6 mois de mars/avril à septembre/octobre 2009 en appui à la construction d'une veille juridique sur le cadre réglementaire des semences.Contexte et objectifs du projet :
Le Réseau Semences Paysannes (RSP) souhaite mettre en place une « veille juridique sur les semences ». En effet, le contexte d'évolution des réglementations semences au niveau européen et français, ainsi que la question de l'accès aux ressources génétiques (biodiversité domestique), de leur privatisation et de leur gestion justifient la nécessité d'une telle veille.
Les objectifs poursuivis au travers de la mise en place de cette veille sont de permettre aux groupes de paysans, associations de la société civile, juristes, scientifiques et élus d’avoir accès à des informations clé vulgarisées et d’acquérir des connaissances liées aux cadres réglementaires nationaux et européen actuels ainsi qu’aux solutions législatives possibles visant à protéger la biodiversité cultivée et les droits des paysans. Cette veille conduira également à renforcer l’expertise juridique et les capacités de plaidoyer individuelles et coordonnées des paysans, associations, juristes, scientifiques, etc. dans l’objectif de peser sur les décisions politiques et législatives nationales et européennes sur les semences, la biodiversité cultivée et les droits des paysans.
Le stage se déroulera sous la responsabilité du Réseau semences paysannes et en lien avec la veille juridique d'Inf'OGM. Afin que le stagiaire bénéficie de l'expérience du montage d'une veille juridique, le stage se déroulera dans les locaux d'Inf'OGM.
Missions :
Le ou la stagiaire sera chargé(e) de :
- permettre d'élargir et d'affiner la compréhension des différents acteurs du dossier juridique semences en intégrant différents points de vue et ainsi développer des analyses et propositions plus cohérentes, et solides. Cette mission se matérialisera par la réalisation d'une base de donnée actualisée en français des principaux textes juridiques français, européens et internationaux sur les semences, DPI..., et par la rédaction de « fiches pédagogiques » sur des questions précises
- animer le démarrage d’une liste électronique de discussion consacrée à la problématique juridique des semences afin de faciliter le débat entre les différents types d’acteurs touchés par la problématique des semences et de la biodiversité cultivée (groupes de paysans, d’associations, de juristes, de scientifiques, d’élus, etc.)
- assurer une veille réglementaire sur les textes en lien avec les semences
Nom du contact : Hélène Zaharia Profil recherché : - Etudiant en Master 2 de droit de l'environnement, droit rural ou droit de la propriété intellectuelle
- Bonnes connaissances du droit communautaire
- Connaissances en droit de la propriété intellectuelle souhaitées
- Motivation pour les questions environnementales et agricoles, connaissance du monde associatif de protection de la nature ou du monde agricole appréciée.
- Très bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles
- Rigueur, capacité d’analyse et de synthèse
- Maîtrise de l’anglais « communautaire »
Rémunération prévue : 390 €/mois – prise en charge des frais de déplacement Localisation de la mission : Montreuil-sous-bois (93) Durée de la mission : 6 mois Date de péremption de l'offre : 09/02/2009
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